éditeur du site & directeur de la publication  : Paul Risbourg : Cliquez pour Email de paul Risbourg

Rédactrice : Claude-France Phelip : 06 08 97 59 39 / Email de Claude-France Phelip

Création site / graphique : MobCom

Hébergement : 1and1

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.service-executive.fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Informatique et libertés

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données conservées par Service Exécutive. Les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site, permettant notamment à l’utilisateur d’y déposer ses coordonnées pour recevoir de la documentation, pourront être exploitées par la société Service Exécutive. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à : 
Service Exécutive
199, Bd. Malesherbes - 75017 Paris - France 
ou en adressant sa demande par e-mail

Les données personnelles et professionnelles collectées sont à usage interne de la société Service Exécutive et ne seront en aucun cas revendues ni communiquées à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. Propriété intellectuelle 
Selon l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes est illicite.